Nouveau statut ancêtre en Wallonie

Depuis le 1er janvier 2016, sont considérés fiscalement comme ancêtres, les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans (et non plus 25 ans).

Les véhicules ne pourront bénéficier du tarif préférentiel ancêtre pour la taxe de circulation, à savoir le tarif forfaitaire de 35,10 € (indexable annuellement au 1er juillet) qu’à partir du moment où le véhicule aura atteint 30 ans.

Aucun effet rétroactif n’est prévu ! Vous serez donc soumis au tarif traditionnel en matière de taxe de circulation à partir de la date d’anniversaire de l’immatriculation de votre véhicule en 2016.

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Cette évolution est généralisée, à tel point que le statut « oldtimer » a déjà été repoussé à 30 ans dans de nombreux pays, ce qui a incité la fédération internationale (FIVA) à faire de même. Reste l’Italie qui pour l’instant, maintient la limite à 20 ans !

Il fallait évidemment que l’union européenne s’en mêle, ce qui s’est concrétisé par la directive 2014/45/EU. Voici les extraits relatifs aux véhicules anciens :

« Les véhicules présentant un intérêt historique sont réputés préserver le patrimoine de l’époque à laquelle ils ont été construits et être rarement utilisés sur la voie publique. Il convient dès lors de permettre aux États membres de déterminer la périodicité du contrôle technique pour ces véhicules. Il devrait également appartenir aux États membres de réglementer le contrôle technique pour les autres types de véhicules spécialisés ».

« Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire:

véhicules exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que véhicules qui n’utilisent pas, ou presque pas, les voies publiques, comme les véhicules présentant un intérêt historique ou les véhicules de compétition ».

Et voici la définition donnée d’un «véhicule présentant un intérêt historique»:

« Tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des conditions suivantes:

–          Il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,

–          Son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union ou nationale, n’est plus produit,

–          Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux »

Comment faire le calcul?
Suite à la nouvelle législation le calcul sera différente selon le fait si le véhicule est déjà immatriculé ou si vous désirez immatriculer un véhicule de 25 à 30 ans.
a) exemple pour un véhicule de 25 à 30 ans qui est déjà immatriculé:
Vérifiez les CV (Chevaux Fiscales) de votre véhicule et vous devez uniquement tenir compte du tableau ci-dessus appelé ‘Taxe de circulation annuelle’.
Par exemple vous avez une Mercedes 2800 cc avec 13 CV, votre nouvelle taxe de circulation s’élèvera à 590,90 EUR.
b) exemple pour un véhicule de 25 à 30 ans que vous désirez immatriculer et dont vous connaissez le taux de CO2.
Par exemple : voiture de 27 ans d’âge avec un taux de CO2 connu de 175 g/km et 9 CV
Le calcul suivant sera d’application :
– Taxe de mise en circulation = 61,50 EUR
– Taxe Ecomalus = 250 EUR
– Taxe de circulation annuelle = 269,28 EUR
Total pour la mise en circulation de ce véhicule = 580,78 EUR (soit une augmentation de 500% à la situation actuelle)
c) exemple pour un véhicule de 25 à 30 ans que vous désirez immatriculer et dont vous ne connaissez pas le taux de CO2.
Même exemple : voiture de 27 ans d’âge avec un taux de CO2 inconnu et 9 CV
Le calcul suivant sera d’application :
– Taxe de mise en circulation = 61,50 EUR
– Taxe Ecomalus = forfait = 600 EUR
– Taxe de circulation annuelle = 269,28 EUR
Total pour la mise en circulation de ce véhicule = 930,78 EUR (soit une augmentation de 900% à la situation actuelle).

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